Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des produits digitaux proposés sur la plateforme.
Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont réputées lues, comprises et acceptées sans réserve par tout utilisateur dès son inscription sur la plateforme et/ou lors de la souscription à une offre, qu’il s’agisse d’un paiement unique ou d’un abonnement.
Nature des produits
Les produits proposés sont des contenus 100% digitaux accessibles en ligne (cours, vidéos, quiz, ressources pédagogiques, etc.).
Accès aux services
L’accès aux contenus est fourni immédiatement après validation du paiement ou activation de l’abonnement.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le paiement peut s’effectuer :
- En une fois (paiement unique)
- Par abonnement (mensuel ou annuel)
Tout paiement est dû immédiatement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à une offre et en accédant immédiatement au contenu, l’utilisateur reconnaît expressément :
- Que l’exécution du service commence immédiatement après l’achat
- Qu’il renonce à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès au contenu activé.
Durée et résiliation
Paiement unique
L’accès est accordé pour la durée précisée sur la page de vente.
Abonnement
L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Impayés
En cas de défaut de paiement ou d’échec de prélèvement :
- L’accès aux services pourra être suspendu immédiatement
- Des tentatives de prélèvement pourront être effectuées
- L’utilisateur reste redevable des sommes dues
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier définitivement l’accès au compte en cas d’impayé persistant.
Suspension et résiliation par la plateforme
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans préavis ni remboursement, en cas de :
- Non-respect des présentes CGV
- Utilisation frauduleuse du service
- Tentative de contournement des règles de la plateforme
Utilisation du compte et lutte contre la fraude
Le compte utilisateur est strictement personnel.
Toute utilisation du compte par plusieurs personnes, tout partage d’identifiants ou toute tentative de revente, cession ou mise à disposition du compte est strictement interdite.
En cas de détection d’un usage frauduleux ou anormal (connexions multiples simultanées, partage d’accès, etc.), la plateforme se réserve le droit :
- De suspendre immédiatement l’accès au compte
- De résilier définitivement le compte sans remboursement
- De prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses intérêts
L’utilisateur est entièrement responsable de la sécurité et de l’utilisation de ses identifiants.
Responsabilité
La plateforme ne saurait être tenue responsable en cas :
- D’interruption temporaire du service
- De problèmes techniques indépendants de sa volonté
- D’une mauvaise utilisation des contenus
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.