Voiture VTC : conditions et réglementation du véhicule

Quels véhicules peuvent être utilisés comme VTC ? Dimensions, puissance, âge, exceptions pour les modèles hybrides et électriques, règles des plateformes et obligations à connaître avant de choisir votre voiture.

Dernière mise à jour : 27/10/2026
Abdenour Naceri
Abdenour Naceri
Voiture VTC : conditions et réglementation du véhicule

Une voiture VTC doit respecter des caractéristiques fixées par le Code des transports et par un arrêté ministériel, auxquelles s'ajoutent les exigences propres aux plateformes de réservation. Cette réglementation du véhicule conditionne son inscription au registre des VTC et fait partie du programme de l'examen vtc. Pour préparer cette épreuve, entraînez-vous avec nos QCM VTC pour réviser les différentes matières, puis évaluez votre niveau grâce à nos examens blancs VTC.

Critères techniques à respecter, catégories de véhicules acceptées, exigences des plateformes, location, démarches liées au véhicule, changements de 2026 et questions posées aux épreuves théorique et pratique : voici les points abordés pour choisir une voiture conforme et réviser cette partie de l'examen VTC.

Quels sont les critères d'une voiture VTC ?

Voiture conforme aux critères VTC avec quatre portes ouvertes.

Un véhicule VTC doit remplir cinq critères techniques, fixés par l'article R3122-6 du Code des transports et par l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de VTC. Ils portent sur le nombre de places, les portes, les dimensions, la puissance du moteur et l'âge du véhicule. Le non-respect d'un seul critère suffit à bloquer l'inscription du véhicule au registre des VTC.

Les conditions exigées d'un véhicule VTC

CritèreExigenceTexte de référenceException
Nombre de placesDe 4 à 9 places, conducteur comprisArticle R3122-6 du Code des transportsAucune
PortesAu moins 4 portesArrêté du 26 mars 2015Véhicules hybrides et électriques
Dimensions hors toutAu moins 4,50 m de long et 1,70 m de largeArrêté du 26 mars 2015Véhicules hybrides et électriques
Puissance du moteurAu moins 84 kW de puissance nette, soit environ 110 chArrêté du 26 mars 2015Véhicules hybrides et électriques
Âge du véhiculeMoins de 7 ansArrêté du 26 mars 2015, modifié par l'arrêté du 16 novembre 2023Véhicules de collection, hybrides et électriques

L'âge maximal a évolué récemment. L'arrêté de 2015 fixait la limite à six ans, et l'arrêté du 16 novembre 2023 l'a portée à moins de sept ans depuis le 6 décembre 2023.

Chez Objectif TAXI-VTC, nous recommandons de toujours vérifier la version en vigueur d'un texte sur Légifrance avant de l'apprendre par cœur.

Les véhicules hybrides et électriques bénéficient d'un régime à part. L'article L3120-5 du Code des transports les exonère des règles d'ancienneté, de longueur, de largeur, de nombre de portes et de puissance. Une citadine électrique peut donc être inscrite comme véhicule VTC alors qu'une berline thermique de même gabarit sera refusée. Le nombre de places reste en revanche exigé pour tous les véhicules.

Flèche
BON À SAVOIR

Les 84 kW correspondent à la puissance nette réelle du moteur, inscrite en rubrique P.2 du certificat d’immatriculation. Cette valeur n’a rien à voir avec les chevaux fiscaux, qui servent au calcul des taxes. La confusion entre les deux est fréquente, sur le terrain comme dans les copies d’examen.

Ces critères techniques font partie du programme de l'épreuve de réglementation nationale spécifique VTC. Pour vérifier que les chiffres et les exceptions sont acquis, le QCM réglementation nationale spécifique VTC propose des questions corrigées sur ce thème.

Quels véhicules sont autorisés pour les VTC ?

Berlin, SUV et van.

Le Code des transports fixe des critères, et tout véhicule qui les remplit peut être déclaré comme voiture VTC. En pratique, deux filtres s'appliquent l'un après l'autre, celui de la loi puis celui de la plateforme avec laquelle vous travaillez.

Berline, SUV, monospace, van : ce que la loi accepte

Les critères de dimensions et de puissance orientent naturellement vers certaines catégories de véhicules thermiques. La plupart des berlines familiales, des SUV de taille moyenne et des monospaces passent sans difficulté. Les vans entrent aussi dans le cadre tant qu'ils ne dépassent pas neuf places, conducteur compris.

Les citadines et les compactes thermiques sont en revanche presque toujours exclues, faute de longueur ou de puissance suffisante. Les motorisations hybrides et électriques échappent à ces règles de taille et de puissance, ce qui permet d’utiliser des modèles bien plus compacts.

Notre conseil chez Objectif TAXI VTC est simple : avant tout achat, comparez la fiche technique du modèle avec chacun des cinq critères, en partant de la puissance nette en kW plutôt que de la puissance commerciale annoncée.

Les exigences des plateformes, en plus de la loi

Les plateformes de réservation ajoutent leurs propres règles commerciales aux critères légaux. Elles décident librement des modèles qu'elles acceptent pour chacune de leurs options de course, et ces règles évoluent régulièrement.

Uber France en donne une bonne illustration avec sa liste de véhicules acceptés, la plateforme :

  • N'accepte plus aucun véhicule diesel ou hybride diesel depuis le 31 décembre 2024, sauf pour les options Berline, Van et Access
  • Accepte tous les modèles hybrides essence et électriques
  • Publie une liste de modèles admis pour chaque option, avec une année minimale par modèle
  • Réserve l'option Uber Electric aux véhicules 100 % électriques à Paris depuis le 31 mars 2025

L'accès aux gammes supérieures, comme Berline ou Comfort, dépend aussi de la note du chauffeur, de l'espace aux jambes et des couleurs du véhicule. Chaque plateforme publie ses propres critères, et ils peuvent changer en cours d'année. Une voiture conforme à la loi peut donc être refusée par une application.

Peut-on travailler avec une voiture louée ?

Oui, la location est autorisée, à condition que le véhicule respecte les mêmes critères techniques et soit déclaré au registre des VTC. La différence porte sur la capacité financière exigée de l'exploitant par l'article R3122-9 du Code des transports.

L'exploitant doit justifier d'une garantie financière de 1 500 € par véhicule utilisé de façon régulière. Cette garantie n'est pas demandée s'il est propriétaire du véhicule ou si celui-ci fait l'objet d'une location de longue durée, supérieure à six mois. Une location courte impose donc de fournir la garantie, alors qu'une location longue durée ou une LOA de plus de six mois en dispense, sur présentation du contrat.

Cette règle de capacité financière fait partie des conditions d'exploitation à connaître pour l'épreuve de réglementation nationale spécifique VTC.

La réglementation spécifique au véhicule VTC

Une fois la voiture choisie, quatre obligations s'attachent au véhicule lui-même. Elles conditionnent le droit de transporter des clients avec cette voiture précise, et un contrôle porte en premier lieu sur elles.

Registre. Chaque voiture utilisée doit être déclarée au registre des exploitants de VTC, avec une copie de son certificat d'immatriculation. Un changement de véhicule impose une mise à jour du registre avant la première course.

Macaron. La signalétique VTC prend la forme d'une vignette sécurisée, délivrée pour chaque véhicule validé sur le registre. Elle porte le numéro d'inscription de l'exploitant et l'immatriculation de la voiture.

Contrôle technique. Une voiture VTC passe un contrôle technique tous les ans, en application de l'article R323-24 du Code de la route. Les points d'entretien et de vérification du véhicule sont aussi abordés en sécurité routière, et le QCM sécurité routière permet de s'y entraîner avant l’examen vtc.

Documents à bord. La carte professionnelle du conducteur VTC doit être apposée sur le pare-brise, photo visible de l'extérieur. Le chauffeur doit aussi pouvoir présenter le justificatif de la réservation préalable de la course en cours et l'attestation d'assurance du véhicule. Ces règles communes au transport public particulier de personnes se révisent avec le QCM réglementation T3P.

Ce qui change pour la voiture VTC en 2026

Deux évolutions des obligations réglementation du chauffeur VTC de 2026 concernent directement le choix du véhicule, le maintien des zones à faibles émissions et l'échéance fixée aux plateformes pour verdir leur flotte.

Le Parlement avait voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans la loi de simplification de la vie économique, au printemps 2026. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article le 21 mai 2026 (décision n° 2026-903 DC), au motif qu'il n'avait pas de lien suffisant avec le texte initial.

Pour un chauffeur VTC, la vignette Crit'Air du véhicule reste donc un critère de choix dans les grandes agglomérations, en plus des critères de la loi VTC. Un nouveau texte sur les ZFE reste possible, ce qui justifie de suivre l'actualité avant d'acheter un véhicule thermique.

L'article L224-11 du Code de l'environnement, issu de la loi d'orientation des mobilités de 2019, impose aux centrales de réservation de taxis et de VTC de mettre en relation une part minimale de véhicules à faibles émissions.

Cette obligation pèse sur les plateformes et pas directement sur le chauffeur. Elle explique toutefois pourquoi les applications restreignent progressivement les motorisations thermiques.

Les questions sur le véhicule à l'examen VTC

Homme qui prépare son examen VTC sur Objectif TAXI-VTC.

Le véhicule apparaît à deux moments de l'examen VTC. Aux épreuves théoriques, il fait l'objet de questions de réglementation. À l'épreuve pratique, c'est votre propre voiture d'examen qui est contrôlée, puis évaluée pendant la mise en situation.

À l'épreuve théorique VTC

L'essentiel des questions sur le véhicule VTC à l’examen théorique relève de l'épreuve G(V), consacrée à la réglementation nationale spécifique de l'activité de VTC. Selon le règlement d'examen des CMA, cette épreuve compte 6 QCM et 2 questions à réponse courte.

Les questions peuvent porter sur les critères techniques du véhicule, les exceptions liées à certaines motorisations ou les obligations d’exploitation. Les questions à réponse courte demandent une réponse précise, sans propositions de réponses pour vous guider.

À l'épreuve pratique VTC

Le candidat se présente avec un véhicule qui répond aux exigences du règlement de l’examen pratique vtc.

Avant le départ, le jury vérifie les documents et l'état général du véhicule. Le candidat présente le certificat d'immatriculation et, en cas de location, l'attestation d'assurance au nom du loueur avec le contrat de location. Un candidat qui passe par un centre de formation et bénéficie d’un véhicule mis à disposition doit fournir l’attestation du centre certifiant cette mise à disposition.

La voiture compte aussi dans la note. La grille officielle de l'épreuve pratique VTC évalue « l'attention portée à l'état du véhicule » dans le bloc consacré à la prise en charge et à la relation client. Propreté, confort et présentation relèvent donc du service commercial, une compétence que le QCM développement commercial permet de travailler à l'écrit.

Flèche
BON À SAVOIR

Le règlement précise que la voiture d’examen n’est pas obligé de respecter les normes de l’arrêté du 26 mars 2015.

La réglementation de la voiture VTC, en résumé

Une voiture VTC se choisit d'abord à partir des critères fixés par la loi, puis des exigences de la plateforme visée. La réglementation du véhicule se poursuit après l'achat, avec la déclaration au registre, le macaron, le contrôle technique et les documents à bord, tandis que les ZFE et le verdissement des flottes orientent les choix pour les années à venir.

Ces règles reviennent à l'examen vtc, à l'écrit comme à l'épreuve pratique. Les QCM par matière vtc et les examens blancs VTC d'Objectif TAXI-VTC permettent de les réviser dans le format réel des épreuves.